Vous avez souscrit un crédit auto auprès de FCA Capital (désormais FCA Bank – Succursale en France). Vous avez reçu de l’argent donc vous ne vous attendiez pas et souhaitez en profiter ! Alors oui, vous pouvez demander le remboursement anticipé de votre contrat FCA Capital à tout moment. Mais deux questions se posent alors : y a-t-il des frais ? Et dans ce cas, qu’advient votre assurance emprunteur ?
Le remboursement anticipé d’un crédit auto consiste à rembourser auprès de l’organisme prêteur, en l’occurrence FCA Capital. Tout ou partie du capital restant dû sur votre prêt automobile. Autrement dit, vous décidez de solder les fonds que vous avez empruntés et qui n’ont pas encore été remboursés. Cela doit intervenir avant l’échéance initialement prévue dans votre contrat.
Les modalités de remboursement anticipé chez FCA Capital
FCA Capital propose des multiples solutions de financement automobile. Outre le crédit auto, vous pouvez opter pour la location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD). Cela afin d’acquérir un véhicule d’une des marques du groupe Stellantis (Fiat, Alfa Romeo, Jeep). Mais aussi Jaguar, Land Rover et Aston Martin. Si vous avez souscrit un contrat de financement auprès de FCA Capital ou FCA Bank et que vous souhaitez rembourser votre prêt de manière anticipée, il est important d’informer l’organisme prêteur le plus tôt possible. Cela directement via l’espace client FCA Capital en ligne. Ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conformément à l’article 311-22 du Code de la consommation, FCA Capital n’a pas le droit de vous refuser le remboursement anticipé. Vous êtes donc libre de choisir le montant que vous souhaitez rembourser par anticipation. Cependant, vous pourriez avoir à payer des frais pour cette opération.
Si vous optez pour un remboursement anticipé total, vous devez rembourser l’intégralité du capital restant dû. Ainsi que les intérêts et les frais éventuels. Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel, vous devez rembourser à minima 10 % du montant initial du prêt.
Un conseil est de toujours contacter FCA Capital avant de déposer votre demande de remboursement par anticipation. Le conseiller client vous informera des pièces justificatives attendues suivant votre situation. Cela vous fera gagner du temps et surtout vous n’aurez pas à soumettre par la suite un document absent.
Les frais du remboursement anticipé FCA Capital
En contrepartie du remboursement anticipé, FCA Bank peut donc exiger le paiement d’indemnités. A savoir, des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Ces dernières sont variables selon la somme que vous souhaitez rembourser.
Si le remboursement anticipé est inférieur ou égal à 10 000 euros, aucune pénalité ne peut vous être imposée. Par contre, si le remboursement porte sur un montant supérieur à 10 000 euros, le prêteur est en droit de vous réclamer des indemnités. Celles-ci sont néanmoins plafonnées. Elles ne peuvent excéder :
- 0,5 % du capital remboursé si la durée restant à courir du contrat est inférieure à 12 mois
- ou 1 % du capital remboursé si l’échéance de votre crédit FCA Capital est supérieure à 12 mois
Il est aussi important de noter que les frais de remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez payés si vous aviez poursuivi votre prêt jusqu’à son terme.
Que devient votre assurance emprunteur ?
Lorsque vous remboursez par anticipation votre crédit auto souscrit auprès de FCA Capital, la question de votre assurance emprunteur se pose aussi.
En cas de remboursement partiel :
- Si votre assurance emprunteur porte sur le capital initial, il n’y a aucun changement dans les mensualités que vous payez.
- Si l’assurance porte sur le capital restant dû, vos cotisations seront ajustées en fonction de la nouvelle somme qu’il vous reste à rembourser.
En cas de remboursement total :
- Votre assurance emprunteur prend fin. Si vous avez souscrit une assurance de groupe via FCA Capital, c’est à eux de mettre fin à vos cotisations.
- Si vous avez souscrit un contrat individuel, vous devrez en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une preuve de la fin de votre crédit auto.
Veillez donc à bien gérer cette transition afin d’éviter tout problème avec votre assurance emprunteur suite à votre demande de remboursement anticipé FCA Capital.
